Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 juillet 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 juin 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 mars 2009, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les appelants, condamne les appelants aux dépens de l’instance

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 décembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 12 novembre 2008, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 mars 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 18 février 2009, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.