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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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15013.pdf
- 06/01/2003
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14917.pdf
- 16/12/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
15046A.pdf
- 11/12/2002
déclare le recours en réformation non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
15021.pdf
- 05/12/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14916.pdf
- 04/12/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
15446.pdf
- 11/11/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14510.pdf
- 24/10/2002
condamne la demanderesse aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14641.pdf
- 24/10/2002
condamne la demanderesse aux frais, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 500.euros en faveur de Mme ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14734.pdf
- 07/10/2002
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare les recours en réformation et en annulation irrecevables, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14698.pdf
- 02/10/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14719.pdf
- 02/10/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14060.pdf
- 10/07/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14490.pdf
- 17/06/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14018.pdf
- 27/05/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14025.pdf
- 08/05/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
14003.pdf
- 02/05/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
13943.pdf
- 25/04/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
13973.pdf
- 22/04/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
13833.pdf
- 17/04/2002
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
13790.pdf
- 10/04/2002
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2