Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par:

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.et lu à l’audience publique du 16 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2022 par :

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2022 par :

Audience publique du 16 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.et lu à l’audience publique du 16 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mars 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique de 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par le vice-président en présence du

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2022 et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 par :

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2022 par :

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2022 par :

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par :

Audience publique du 27 avril 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 9 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par :

Audience publique du 27 avril 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Lukman Andic, en remplacement de Maître Sanae Igri en leur plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par la soussignée, Annick Braun, vice-