Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, Jacques WOLTER et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2003 par:

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Alexandra CORRE, en remplacement de Maître Charles UNSEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2003.Ainsi jugé et

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par :

Audience publique du 18 juin 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Claude DERBAL, Gilles DAUPHIN et Eric HUTTERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2003 par :

Audience publique du 18 juin 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Martine REUTER, en remplacement de Maître Paul WINANDY et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 3 juin 2003 et Maître Pierre Probst, Maître Trixi Lanners, en remplacement de Maître Pol Urbany ainsi Maître Alain Bingen en leurs observations orales

Audience publique du 21 mai 2003 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc KERGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2003 par:

Audience publique du 30 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et JeanLuc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 26 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, Marc KERGER et Tanja NEU, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2003 par :

Audience publique du 26 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEISEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc THEISEN et Gilles DAUPHIN en leurs

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002

Audience publique du 22 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Pierre PROBST et Daniel BAULESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marthe FEYEREISEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la note de plaidoiries déposée par le mandataire des époux GIRSCH-B. au cours de l’audience publique du 2 octobre 2000, de l’accord des autres parties à l’instance ;et lu à l’audience publique du 21 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.