Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Claude PAULY et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par :

Audience publique du 24 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude CLEMES et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yann BADEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre BRASSEUR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour l'administration communale de XXX, et Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, au nom des époux XXX-XXX en leurs plaidoiries à l'audience publique du 22 avril 2010.

Audience publique du 2 avril 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2010 par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Guy Loesch, assisté de Maître Jérôme Conratd, avocat, Maître Patrick Kinsch, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.et lu à l’audience publique du 31 mars 2010, par le premier juge Catherine Thomé, en présence

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA, Maître Anaëlle ROUBY, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 janvier 2010.

Audience publique du 25 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Maïka SKOROCHOD en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, Christian POINT et Raluca MUSTEATA, en remplacement de Maître Marc MODERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2010.

Audience publique du 11 janvier 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 11 janvier 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2009 par :

Audience publique du 14 décembre 2009respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMENS et Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 janvier 2010

Audience publique du 14 janvier 2010