Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 11 janvier 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2009 par :

Audience publique du 14 décembre 2009respectives à l’audience publique du 12 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009.

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMENS et Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 janvier 2010

Audience publique du 14 janvier 2010

Audience publique du 26 novembre 2009et lu à l’audience publique du 26 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH et Mathieu FETTIG, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2009.

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Anne Roth, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009, lors de laquelle le tribunal a invité les demandeurs à mettre en

Audience publique du 26 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 octobre 2009. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 1er octobre 2009et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Danièle WAGNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juin 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2009 par :

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2009 par :

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2009 par :

Audience publique du 24 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martine Lamesch, en remplacement de Maître François Turk et Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 10 juin 2009Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Marc PETIT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et

Audience publique du 10 juin 2009Ouï Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Turpel pour les demandeurs, Maître David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, pour l’administration communale de XXX et Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Marc Petit, pour la société civile XXX XXX-XXX XXX, en leurs plaidoiries respectives à l’