Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.

Audience publique du 19 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 19 mai 2020gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.audience publique du 19 mai 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 mai 2020S.AR.L., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel MOLITOR, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Bleser et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Maître Marc Walch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020liste V de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 30 avril 2020Sur le rapport du rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité, en l’absence et de l’accord des mandataires des parties, à l’audience publique du 23 avril 2020 à laquelle elle avait été fixée à ces fins.

Audience publique du 27 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 15 avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2020 par :

Audience publique du 15 avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Maître Trixi LANNERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Jean-Luc Gonner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Hansen, Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Michael Wolfsteller, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 17 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020.Ainsi délibéré et

Audience publique du 11 mars 2020respectives à l’audience publique du 6 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2020 à 17.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL, Marc FEYEREISEN et Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Brice OLINGER, en

Audience publique du 10 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex PENNING, Marc FEYEREISEN et Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Alex PENNING et Brice OLINGER, en

Audience publique du 10 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL, Marc FEYEREISEN et Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Brice OLINGER, en