Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Katia AÏDARA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par :

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par:

Audience publique du 11 octobre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006

Audience publique du 9 octobre 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Sandra VION et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Dogan Demircan, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 2006, en présence de Maître Nathalie NIMESGERN et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2006 et M. le délégué du gouvernement Gilles Roth en sa plaidoirie.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 21 septembre 2006.Maître Valérie Demeure et Mme le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück entendus en leurs

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2006 et M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie ;Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 21 septembre 2006 ;Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Mme le délégué du

Audience publique du 2 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006