Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2021.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 29 septembre 2021, produites avant l’audience.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 octobre 2021.

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2021 par :

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2021 par :

Audience publique du 12 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 octobre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Audience publique du 27 septembre 2021Entendus Maître Desislava Gosteva en remplacement de Maître Virginie Brouns et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Romain Sabatier et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 27 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

SA en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021. ___________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2021.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2021. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 août 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO, assisté de Maître Alexandre PHAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2020 ;Maître Mario DI STEFANO, assisté de Maître Alexandre PHAM, et Monsieur le délégué du