Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ en sa plaidoirie et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses explications à l’audience publique du 12 novembre 2015.pas lieu de statuer sur les recours subsidiaires en annulation et fixa l’

Audience publique du 12 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Caroline PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2015.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Olinger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 octobre 2015et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 octobre 2015 ==============================

Audience publique du 30 septembre 2015Maître Claude BLESER, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2015 par M. SUNNEN, premier vice-président du tribunal administratif, en présence

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 novembre

Audience publique du 28 août 2015Maître Laurence Mousel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, pour la partie demanderesse, et Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, pour la partie défenderesse, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 août

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge,

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015 ;et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Christine Schweich et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître

Audience publique du 2 juillet 2015Georges PIERRET, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.