Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Maître Charles Hurt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Maître Charles Hurt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2022

Audience publique du 20 décembre 2022Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2022, Maître Edévi Amegandji s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2022 par :

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Pierre Elvinger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.

Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :

Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :

Audience publique du 2 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022, Maître Jacques Wantz étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Madame ... étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2022 par le premier-juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Elvinger, en remplacement de Maître André Hoffmann, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2022, Maître Maître Guillaume Lochard étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2022 par :

Audience publique du 18 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2022, Maître Olivier Unsen étant excusé ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par :

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, juge, Laura Urbany, juge, en