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25479C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25053.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25544C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25517C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 février 2009 (n° 24992 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 29 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25005.pdf
Vous auriez été débouté de votre demande d'asile en Suède et vous seriez reparti volontairement en Biélorussie.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24909.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25589.pdf
Vous avez été débouté de votre première demande par un arrêt de la CourLe délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25410C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25538C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 février 2009 (n° 24986 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 29 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recoursIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25590.pdf
Vous avez été débouté de vos premières demandes par un arrêt de la CourLe délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25196.pdf
Le demandeur affirme qu’il n’y aurait aucune contradiction dans l’affirmation selon laquelle son voyage pour le Luxembourg aurait débuté à Skhoder et l’aurait fait transiter par le Monténégro, mais que bien au contraire, cetteau fond, le déclare non justifié et en déboute en ce qui concerne la demande de reconnaissance du statut de réfugié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25136.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25398.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25425.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25227.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25360.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25063.pdf
pas parce qu’ils seraient déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.étranger vers le pays dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25032C.pdf
A travers un jugement du 22 octobre 2008, le tribunal administratif reçut en la forme ce recours en ses deux volets, mais le déclara non fondé et en débouta Monsieur ..., tout en le condamnant également aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 novembre 2008 en la forme, au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25546.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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