Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
20135.pdf
au fond le dit non justifié en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19850C.pdf
Par jugement rendu à la date du 20 avril 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité sierra-léonaise, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 21 juillet 2004 portant refus suite à une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19861C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 avril 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté les époux XXX -XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs XXX et XXX, tous de nationalité bosniaque, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’unela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19806C.pdf
Par jugement rendu à la date du 13 avril 2005 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté XXX XXX, de nationalité rwandaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 septembre 2004 portant refus suite à unela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19860C.pdf
Par jugement rendu à la date du 14 avril 2005, le tribunal administratif a débouté les époux XXX – XXX, de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-6310 XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 septembre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19809C.pdf
Par jugement rendu à la date du 14 avril 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité bhoutanaise, demeurant à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 septembre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de lale dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19828C.pdf
Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, a déposé le 19 mai 2005 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 20 avril 2005 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19857C.pdf
Par jugement rendu à la date du 27 avril 2005, le tribunal administratif a débouté les époux XXX XXX – XXX XXX, agissant en leur nom personnel et en tant qu’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs XXX, XXX et XXX XXX, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision dule
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20405.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, dit qu’il est devenu sans objet et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18965.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19395.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20409.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20179.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19780.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que les demandeurs sont à en débouter.au fond le déclare non justifié en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19550.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19522.pdf
S’il est en effet certes constant qu’un candidat réfugié débouté demeurant sur le territoire luxembourgeois peut alléguer qu’une mesure d’éloignement constitue une ingérence dans sa vie privée et familiale, il importe néanmoins de relever que le caractère précaire de sa présence sur le territoire n’est pas sans pertinence dans l’analyse de la conformité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19557.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de l’honorabilité de Monsieur ..., de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19543.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19568.pdf
le déclare recevable pour le surplus, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19539.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 268
- Page 269
- Page 270
- Page 271
- Page 272
- ...
- Page suivante