Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 29 août 2018 de statuer dans le cadre d’une procédure accélérée, contre la décision ministérielle du même jour portant refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, partant en déboute ;déboute le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Quant au fond, il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Le demandeur renvoie ensuite à un rapport d’Amnesty International du 18 juillet 2018 visant l’année 2017/2018 qui témoignerait plus particulièrement de retours forcés des demandeurs de protection internationale afghans déboutés en Europe.intitulé Amnesty » qui dénoncerait « le renvoi des afghans par les pays européens » en disposant que « selon l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. déboutés vers ce pays comporterait plusieurs risques.engendrerait ainsi la mise en œuvre des décisions d’expulsion des demandeurs d’asile érythréens déboutés.Ainsi, il résulterait de la presse helvétique que 3.400 érythréens déboutés, maisPlus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 22 mars 2019, inscrite sous le numéro 42526 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2019 ;d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. hoc, Maître Arnaud RANZENBERGER, préqualifié, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 février 2019 (n° 41557 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2018 rejetant sa demande de protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. 2019 (n° 40994 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par jugement du 15 février 2019, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Le demandeur considère ensuite que son transfert, en tant que demandeur d’asile débouté, vers la Suisse, engendrerait son éloignement vers son pays d’origine, dans lequel il risquerait de subir des traitements interdits par lesdites conventions.demandeurs, des bénéficiaires d’une protection internationale ou des demandeurs déboutés en Suisse ne seraient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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