Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.Ils se réfèrent encore à la loi du Kanun et soutiennent que les autorités

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.Que cette situation n’apparaît pas comme avoir changé foncièrement au courant de l’année

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.Que cette situation n’apparaît pas comme avoir foncièrement changé au courant de l’année 2009 ;et lu par le vice-

Audience publique du 12 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009 ;Considérant qu’en vertu du § 242 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 6 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale SICURANI, en remplacement de Maître Alexandre CAYPHAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 29 septembre 2009du 4 mars 2009 (n° 24740 du rôle) en matière de fonction publiquele calcul des heures supplémentaires et de rattrapage qu'elle avait prestées en tant qu'institutrice de l'éducation primaire de janvier 2002 à décembre 2005 et ayant déclaré irrecevable le recours en annulation dirigé contre un règlement du gouvernement en

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2009.Ils rappellent que ce serait la personne chargée de mener l’entretien qui soumettrait à la personne auditionnée les questions

Audience publique du 1er juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Ils soulignent que l’absence d’une liste commune conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du

Audience publique du 30 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christelle RADOCCHIA, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009.L’appelant s'empare également de l'article 50 de la Charte des droits

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, pour l'appelant et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.La loi modifiée du 25 février 1979 et le règlement grand-ducal du 17 juin 1991, précités

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.chargés d’instruire la demande d’asile, Elle renvoie à des critiques émises par l’UNHCR, la Commission

Audience publique du 11 juin 2009décision de la commission d’examen des Employés publics et des Employésdécision de la commission d’examen des Employés publics et des EmployésLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour l’appelant, et Maître Jean-Marie BAULER, pour l'intimée, en leurs

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kamilla LADKA en remplacement de Maître Pascale PETOUD, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Vous expliquez avoir anciennement travaillé en tant qu’ingénieur public en matière de

Audience publique du 19 mai 2009NOESEN et Jean KAUFFMAN de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009 ;Suite à l’entrée en vigueur de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire, abrogeant celle précitée du 20 mars 1974, le gouvernement

Audience publique du 19 mai 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Serge MARX, Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.prescrivant, quant à la bande de construction, l’

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 avril 2009.2001, que depuis cette date il aurait vécu et travaillé au pays, qu'il aurait son logement privé, qu'il serait affilié à la sécurité sociale et

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 mars 2009. ___________________________________________________________________________2) Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.Sur le plan de la situation générale, le représentant étatique insiste que depuis la confection du rapport du UNHCR

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009.vos dires, lors de votre retour en Albanie en 2004 ou 2005, vous auriez changé, pour des raisons de sécurité, votre nom de

Audience publique du 25 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique HOFFELD, en remplacement de Maître Jean HOFFELD, Dominique BORNERT, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire