Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2012et lu à l’audience publique du 1er février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Stefan SCHMUCK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 31 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jan KLEIN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 26 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2012 par le premier

Audience publique du 25 janvier 2012et lu à l’audience publique du 25 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekovitch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2012 par :

Audience publique du 24 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010, lors de laquelle l’affaire fut refixée au 24 janvier 2011 pour

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.

Audience publique du 23 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20

Audience extraordinaire publique du 19 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience extraordinaire publique du 19 janvier 2012 par :

Audience publique du 19 janvier 2012Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 19 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.