Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004 à 9.00 heures.A l’audience, le délégué a confirmé que le rapatriement devrait avoir lieu le 25 mai

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 à 17:45 heures par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Amélie JURIN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 10 mai 2004et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.