Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2004 par le vice-

Audience publique du 18 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jean SCHAUS, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 18 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ==============================Vu la lettre télécopiée de Maître BELESGAA du 15 mars 2004, informant le tribunal de ce qu’elle ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries de l’affaire et précisant que l’affaire pourrait être prise en délibéré ;Par ailleurs, la procédure devant les

Audience publique du 17 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par jugement n° 1585/97 du 14CAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 15 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique

Audience publique du 10 mars 2004et lu à l’audience publique du 10 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 10 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mars 2004 =============================Le demandeur n’ayant pas fait déposer de mémoire en réplique et n’ayant pas été représenté lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, n’a pas pris position par rapport à ces moyens d’irrecevabilité.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que

Audience publique du 8 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 mars 2004 par le vice-