Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2020Vu la fixation de l’affaire pour fixation à l’audience publique du 20 octobre 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.et lu par le premier conseiller, délégué à cette fin, en l’audience

Audience publique du 25 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020.A l’audience des plaidoiries du 30 septembre 2020, le délégué du gouvernement a conclu à l’inadmissibilité du mémoire en réplique pour avoir été déposé en dehors du délai

Audience publique du 24 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF, Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique

Audience publique du 23 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2020 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 23 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarina Hellinghausen, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.A l’audience des plaidoiries, et sur question expresse du tribunal, le

Audience publique du 23 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 19 novembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne FERRY et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2020 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 19 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 19 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 19 novembre 2020Vu la lettre télécopiée de Maître Frank WIES du 30 octobre 2020, par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur la base de ses écrits à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST s’étant à

Audience publique du 19 novembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2020.et lu par le premier conseiller, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 18 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique 21 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2020 par :

Audience publique du 18 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2020 par :

Audience publique du 18 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020.administratives, ci-après dénommée la « loi du 21 juin 1999 », ni à l’audience des plaidoiries à laquelle elle n’a été valablement représentée.Or, la demanderesse n’a pas

Audience publique du 18 novembre 2020Vu la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d'audiences publiques pendant l'état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, la suspension des délais

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par :