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Police des étrangers
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- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38178.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38181.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstous de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 6 mai 2015 du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38187.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLe 22 juillet 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision d’interdiction d’entrée sur le territoire à l’égard des consorts ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38184.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstoutes de nationalité serbe, actuellement retenues au Centre de rétention au Findel, tendant à voir prononcer le sursis à exécution, sinon l’institution d’une mesure de sauvegarde consistant à se voir autoriser séjourner sur le territoire luxembourgeois par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38180.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstous de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2016, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38189.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstous de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juillet 2016 ordonnant leur placement en rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37969-37970-37973.pdf
Recours formé par les consorts ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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38133.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Zimbabwe) et être de nationalité zimbabwéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36968.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 4 août 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité respectivement pour des motifs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36514.pdf
contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Allemagne), tous de nationalité macédonienne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Katia Aïdara, préqualifiée, tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36190.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2015 portant refus d’octroi d’un « sursis à l’éloignement pour raisons médicales », requalifiée par le ministre en tant que décision portant rejet de sa demande d’une
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36433.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 portant refus de lui accorder un renouvellement de son titre de séjour pour raisons médicales et contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36601.pdf
Recours formé par Monsieur ......, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37806C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 mars 2016, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2015 portant refus d’un sursis à l’éloignement;Par un courrier de son mandataire du 12 novembre 2007, Monsieur ... sollicita une tolérance sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36577.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2015 portant refus de leur accorder la prolongation d’un sursis à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35748.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersItalie), déclarant être de nationalité italienne, ayant été placé au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2015 déclarant son séjour irrégulier, lui ordonnant de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37990.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28., (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile du 18 mai 2016 déclarant irrecevable sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37380.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2015 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38038.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mai 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36808.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile suite à leur demande du 3 mars 2015 en obtention d’une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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