Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2004et lu à l’audience publique du 19 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 février 2004et lu à l’audience publique du 18 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 février 2004 par

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jackye ELOMBO, en remplacement de Maître Yasmine POOS, et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004.et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 février 2004et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle JASPART, en remplacement de Maître Janine BIVER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur . ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 9 février 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 février 2004 par:

Audience publique du 9 février 2004et lu à l’audience publique du 9 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 février 2004et lu à l’audience publique du 9 février 2004, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 5 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.