Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 janvier 2021Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la partie requérante, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Laure STACHNIK, pour la société Y, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2020 ;Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.

Audience publique du 11 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 janvier 2021Le premier juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2021 par la soussignée,

Audience publique du 8 janvier 2021Maître Vincent WELLENS, pour la société requérante, Maître Marc THEWES, assisté de Maître Hicham RASSAFI-GUIBAL, pour les CFL, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, pour la société Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.

Audience publique du 8 janvier 2021représentant de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur Y et Madame Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2021 par Marc Sünnen,

Audience publique du 8 janvier 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 8 janvier 2021A l’audience publique du Conseil du mardi 13 octobre 2020, après rapport oral du membre rapporteur désigné par le Président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2 du statut général, ... a été entendue en ses explications, son avocat en ses moyens de défense et le délégué du Gouvernement, en ses conclusions.Ainsi

Audience publique du 7 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 7 janvier 2021Vu l’accord oral de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG à l’audience publique du 19 novembre 2020 afin que l’affaire puisse être prise en délibéré surSur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 19 novembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Jeanmoye, en remplacement de Maître Tom Felgen, agissant tous les deux pour compte de la société à responsabilité limitée F&F Legal SARL, préqualifiée, et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Mioli et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 5, respectivement 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 5 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 décembre 2020 à laquelle elle s’est trouvée fixée pour plaidoiries.

Audience publique du 5 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD se rapportant également à ses écrits, à l’audience publique du 17 décembre 2020. ______________________________________________________________________________