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  1. dans la mesure où il couvre les parcelles inscrites au cadastre de la Ville de Luxembourg, section EE d’Eich, sous les numéros respectifs 101/2368, 101/2369, 103/2001, 103/2002 et 103/2003, tout en condamnant la Ville de Luxembourg et l’Etat aux frais etVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. faisait état d’intérêts en provenance, d’une part, de la Belgique à hauteur de A euros et, d’autre part, de la Suisse à hauteur de B euros.À partir de l’année d’imposition 2016, n’entrent en ligne de compte que les revenus dont l’attribution est opérée par un agent payeur établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’Accord sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Selon vos dires, ces personnes seraient des hommes d'affaires et des hauts responsables de l'Etat égyptien.Même à supposer que le récit de Monsieur (K) soit crédible, le ministre estima que sa demande de protection internationale reposait sur des raisons matérielles, médicales, ainsi qu’économiques, voire qu’il avait fait état de craintes hypothétiques.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. De même, il n’est pas contesté en cause que la décision du 22 mars 2018 n’a pas fait l’objet d’une publication par voie d’affichage du formulaire « point rouge », la commune argumentant en substance que les époux (H-F) auraient été mis au courant de la délivrance d’une autorisation au profit de Monsieur (L) au vu de l’état d’avancement des travaux de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44907C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le susdit jugement (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44907C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le susdit jugement (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2020 au nom de l’Etat du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. faisait état d’intérêts en provenance, d’une part, de la Belgique à hauteur de ... euros et, d’autre part, de la Suisse à hauteur de ... euros.À partir de l’année d’imposition 2016, n’entrent en ligne de compte que les revenus dont l’attribution est opérée par un agent payeur établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’Accord

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44971C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 septembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;la condamnation prononcée à son encontre, ensemble avec l’Etat, au paiement des frais et dépens et condamnation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le même 11 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44907C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le susdit jugement (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu le mémoire en réponse, intitulé « mémoire en réplique », déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat et pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu le mémoire en réponse, intitulé « mémoire en réplique », déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat et pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le même jour par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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