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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 décembre 2007, l’ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 février 2007 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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En effet, si la requête affirme que le demandeur, mobilisé de 1987 à 1999, aurait participé « au conflit ayant ensanglanté la province du Kosovo », force est de relever que le conflit de Yougoslavie – concernant la Slovénie, La Croatie et la Bosnie n’a débuté qu’en 1991 pour s’achever en1995 par les accords de Dayton, tandis que le conflit du Kosovo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Partant, c’est sur la base d’une appréciation non affectée par une erreur manifeste d’appréciation que les premiers juges ont débouté les appelants de leur recours en annulation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire.Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé et que les appelants sont à en débouter.la Cour administrative, statuant à l’égard
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 10 mars 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ...-... de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affairesla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 28 février 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 28 septembre 2007 par laquelle il s’est vu refuser laau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2008 (n° 23549 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 septembre 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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de nationalité iranienne, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 janvier 2008 (n° 23505 du rôle) l'ayant déboutée de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance duau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24104C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 janvier 2008 (n° 23250 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 juin 2007 qui avait rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée etau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Considérant que par voie de conséquence l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets il y a lieu d’en débouter les appelantes.au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond les déclare non justifiés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Madame ... ... de sa demande en obtention du statut de protection internationale.Partant, c’est à juste titre que les premiers juges ont débouté Madame ... ... de son recours en annulation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire.au fond, le dit non fondé et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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