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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Par courrier électronique du 11 septembre 2018, les autorités italiennes donnèrent leur accord pour l’organisation du transfert de Monsieur ... qui eut finalement lieu le 8 janvier 2019, un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2018 ayant débouté Monsieur ... de son recours contentieux dirigé contre la décision de transfert du 19 octobre 2018.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Par jugement rendu le 28 novembre 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure, formulées par respectivement les demandeurs, d’une part, et Monsieur ..., partie tierce intéressée, d’autre part, et enL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. dirigée contre le jugement rendu le 4 février 2019 (n° 41136 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etPar jugement du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigée contre le jugement rendu le 21 février 2019 (n° 40898 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2018 et inscrite sous le numéro 40734 du rôle, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle précitée du 16 novembre 2017, recours duquel il fut débouté par jugement du 30 avril 2019.au fond, le déclare non justifié et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Le 7 décembre 2017, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative, au motif que: « les faits qui ont amené Monsieur ... à quitter son pays d'origine, s'ils s'inscrivent sur une toile de fond politique, à savoir l'ancienne appartenance de l'appelant au parti politique « Baas », sont trop

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par un arrêt de la Cour administrative du 29 septembre 2016, inscrit sous le numéro 37968C du rôle, Monsieur ... fut, par confirmation du jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016, inscrit sous le numéro 36480 du rôle, définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 mai 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Ainsi, en l’absence de toute autorisation de séjour valable dans son chef, Monsieur ... est demeuré illégalement sur le territoire luxembourgeois après avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. d’accueil des demandeurs d’asile, un extrait du rapport de l’OSAR de 2016 et le rapport d’Amnesty International du 3 novembre 2016 qui ferait état d’un manque de formation des policiers enquêteurs et du risque d’expulsion pour les demandeurs d’asile déboutés vers leur pays d’origine dans lequel ils risqueraient d’être exposés à de graves violations desau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 février 2019 (n° 41675 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 août 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et tendant à la réformationL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. ci-après dénommée « l’OSAR », du 5 décembre 2018, intitulé « Éthiopie : est-il vraiment urgent de renvoyer les demandeurs d’asile déboutés ?générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Suisse ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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