Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il précise avoir été arrêté, en compagnie d’un de ses amis, en étant en possession de deux kilos de stupéfiants destinés à la vente en République Serbe et avoir été condamné, en Serbie, de ce fait à une peine de prison de cinq ans, dont il aurait dû purger 3 ans et 10 mois.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

iii) au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, (iv) dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel du 20 mai 2016 ayant ordonné le placement en rétention de la demanderesse, (v) condamna la demanderesse aux frais du volet du recours dirigé contre l’arrêté ministériel

condamne la demanderesse aux frais du volet du recours dirigé contre l’arrêté ministériel du 20 mai 2016 ayant ordonné son placement en rétention et réserve les frais pour le surplus ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 6 novembre 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ci-après désignée par « la loi sur les

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.