Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________sans

Audience publique du 25 mars 2010public pour une durée de 5 ans ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.Attendu que l’intéressé constitue une

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________Enfin, la situation politique a nettement changé

Audience publique du 4 mars 20102449 Luxembourg, 6, boulevard Royal, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mai 2009 (nos. 24306 et 24408 du rôle) dans un litige ayant opposé l'établissement public Entreprise des Postes et Télécommunications, établi et ayant son siège à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010.serious human rights problems continued, including: partial inability of citizens to change their government;Ainsi jugé et

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.solution contraire, étant donné qu'ils se plaignaient d'événements qu'ils avaient subis en 1999, la situation ayant

Audience publique du 4 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2010.en l'espèce, les consorts ... ne font état d'aucune tentative de rechercher la

Audience publique du 27 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG, en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, dans sa demande du 27 novembre 2007, ainsi que dans tous

Audience publique du 21 janvier 2010en matière de fonction publique communaleLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Marc LENTZ en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 janvier 2010.En application de l'article 24 du règlement grand-ducal précité du 19 octobre 1995 la commission de contrôle, chargée d'émettre un avis

Audience publique du 21 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 24 novembre 2009 ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Susie SCHAUL à l'audience publique du 15

Audience publique du 12 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.Cette situation n’apparaît pas comme avoir changé foncièrement au courant de l’

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Nuria ZURITA

Audience publique du 16 décembre 2009en matière de marchés publicsVu l’avis du greffe du 30 juillet 2009 informant les mandataires des parties que le délai pour déposer le cahier des charges ainsi que le bordereau de soumission de la société ...est prorogé jusqu’au 15 septembre 2009 et demandant à la société ...d’indiquer dans ce même délai avec précision

Audience publique du 8 décembre 2009Monsieur ... ayant retiré le mandat à Maître RISCHETTE, selon ses propres déclarations, dès le 24 juin 2009, il lui aurait appartenu de charger ou de se faire désigner un nouvel avocat sans délai, mais non d'attendre au-delà de la date d'expiration du délai d'appel en l'occurrence le 26 août 2009 – pour n'entreprendre des

Audience publique du 26 novembre 2009contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 mai 2009 (no 24880a du rôle) en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor GILLEN, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, pour l'intimé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.Enfin, quant à la jurisprudence de la Cour invoquée par le délégué,

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 12 novembre 2009.Enfin, quant à la jurisprudence de la Cour invoquée par le délégué, selon laquelle un délai pourrait être égal à

Audience publique du 19 novembre 2009 ===========================en matière d’enquête publique sur les logements --------------------------------------visant à l’obtention d’un sursis à exécution d’une décision du Conseil communal de XXX XXX XXX du XXX XXX XXX, référence interne XXX, dans laquelle celui-ci a voté d’effectuer une enquête publique sur les

Audience publique du 16 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Thewes et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Contributions directes à l’administration des Douanes et Accises, et l’article 58 de la loi du 22 décembre 2006 disposant de son

Audience publique du 16 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vladimir TZANKOV, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.