Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2019demande en matière fiscale, de manière à avoir annulé les passages de la décision directoriale du 14 mars 2019 biffés dans le dispositif dudit jugement, condamné l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et fait masse des frais pour les mettre pour moitié à charge de la

Audience publique du 14 novembre 2019demande en matière fiscale, de manière à avoir annulé les passages de la décision directoriale du 20 mars 2019 biffés dans le dispositif dudit jugement, condamné l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et fait masse des frais pour les mettre pour moitié à charge de la

Audience publique du 14 novembre 2019l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, de manière à avoir annulé les passages de la décision directoriale du 19 mars 2019 biffés dans le dispositif dudit jugement, condamné l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et fait masse des frais pour les mettre

Audience publique du 14 novembre 2019l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, de manière à avoir annulé les passages de la décision directoriale du 19 mars 2019 biffés dans le dispositif dudit jugement, condamné l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et fait masse des frais pour les mettre

Audience publique du 14 novembre 2019demande en matière fiscale, de manière à avoir annulé les passages de la décision directoriale du 19 mars 2019 biffés dans le dispositif dudit jugement, condamné l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et fait masse des frais pour les mettre pour moitié à charge de la

Audience publique du 14 novembre 2019l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, de manière à avoir annulé les passages de la décision directoriale du 19 mars 2019 biffés dans le dispositif dudit jugement, condamné l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et fait masse des frais pour les mettre

Audience publique du 14 novembre 2019demande en matière fiscale, de manière à avoir annulé les passages de la décision directoriale du 19 mars 2019 biffés dans le dispositif dudit jugement, condamné l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et fait masse des frais pour les mettre pour moitié à charge de la

Audience publique du 14 novembre 2019l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, de manière à avoir annulé les passages de la décision directoriale du 19 mars 2019 biffés dans le dispositif dudit jugement, condamné l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et fait masse des frais pour les mettre

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Le 29 août 2019, les autorités

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana R. FERREIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 juin et 10 octobre 2019.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion de la société ..., société anonyme en

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2019Le 21 novembre 2013, les autorités suisses sollicitèrent la reprise en charge, par le Luxembourg, de Monsieur ..., qui y avait déposé une demande de protection internationale, le transfert de ce dernier ayant eu lieu le 11 février 2014.Le 31 mars 2014, les autorités allemandes sollicitèrent la reprise en

Audience publique du 13 novembre 2019Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2019. ___________________________________________________________________________part de MedCOI (Medical Country of Origin Information), indiquent que des analogues de

Audience publique du 13 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955

Audience publique du 13 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.responsable des appels d’offre pour des travaux publics à réaliser.En août 2017, deux hommes armés se présentant

Audience publique du 12 novembre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry LESAGE et Maître Philippe DUPONT, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 12 novembre 2019Aucun autre moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé en cause, et le tribunal n’ayant pu entrevoir une cause d’irrecevabilité d’ordre public du présent recours, le recours en réformation, en ce qu’il vise lesdits bulletins d’établissement des années 2012 à 2015, est à déclarer recevable pour avoir été introduit dans les

Audience publique du 12 novembre 2019En votre qualité d'administrateur vous êtes en charge de la gestion journalière de la société ...Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous êtes chargé de la gestion journalière de la société ...2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO soumet les dirigeants d'une société à l'

Audience publique du 11 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2018. ________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 11 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.plus, il résulte des affirmations du délégué du gouvernement dans son mémoire en réponse, pièce à l'appui, que les forces de

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’