Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-

Audience publique du 1er avril 2004et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 1er avril 2004 par le vice-

Audience publique du 31 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 31 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 31 mars 2004 par le

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2004 ===============================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à son égard, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 à 17.00 heures par le

Audience publique du 25 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 25 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 mars 2004 =============================Vu la lettre de Maître Yvette NGONO YAH, parvenue au greffe du tribunal par voie de télécopie le 22 mars 2004, par laquelle elle déclare ne pas pouvoir se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries, tout en se déclarant d’accord avec la prise en délibéré de l’affaire ;La procédure devant

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Frédérique LIFRANGE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004;Vu les pièces supplémentaires déposées au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Gilles

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudia MONTI, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars 2004 par

Audience publique du 22 mars 2004et lu à l’audience publique du 22 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.