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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Commissaire spécial
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- Elections
- Energie
- Enseignement
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- Expropriation pour cause d'utilité publique
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- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
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- Justice
- Logement
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23128C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23127C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23132C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23129C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23130C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23126C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23131C.pdf
irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22679.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22005.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22781.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22943.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23375.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23371.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23096.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22987.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22676.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19951.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23071.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22912.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23499.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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