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  1. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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