Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2004et lu à l’audience publique du 26 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 26 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 mai 2004 à 14.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004et lu à l’audience publique du 26 mai 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Laurent LUCAS, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Laurent LUCAS, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 24 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude WASSENICH et Lise REIBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mai 2004

Audience publique du 24 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 24 mai 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 19 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 2004 ==========================et lu à l’audience publique du 19 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 19 mai 2004 par le vice-président, en présence

Audience publique du 19 mai 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique du 19 mai 2004 à 12.00 heures par le vice-président, en

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 à 17:45 heures par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.