Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par jugement n° 1585/97 du 14CAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 15 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique

Audience publique du 10 mars 2004et lu à l’audience publique du 10 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 10 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 10 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 mars 2004 par le vice-

Audience publique du 8 mars 2004et lu à l’audience publique du 8 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Astrid BUGATTO en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 8 mars 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 mars 2004 par:

Audience publique du 3 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 3 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mars 2004et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 mars 2004 à 15.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 2004 ===========================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 1er mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.et lu à l’audience publique du 1er mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE

Audience publique du 26 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 26 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2004et lu à l’audience publique du 26 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2004 par le vice-

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2004 par le vice-

Audience publique du 20 février 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 20 février 2004 à 11.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20

Audience publique du 19 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M.