Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Isabelle Neiss, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.

Audience publique du 19 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars 2015 par

Audience publique du 16 février 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel,

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.A l’audience publique du 6 février 2017, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement de son maintien conformément à

Audience publique du 15 février 2017Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 février 2017, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2017 par

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.et lu à l’audience publique du 13 février 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 10 février 2017et lu à l’audience publique du 10 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2017 par :

Audience publique du 8 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles UNSEN, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde DA SILVA MENDES PEREIRA, en remplacement de Maître Mathis HENGEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2017. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par un arrêtet lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février