Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2021 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, juge, Marc Frantz, juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mars 2021Maître Sandra CORTINOVIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.Le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments développés par le conseil de la partie

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ... en ses remarques orales à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 5 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 31 mars 2021Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 9 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 30 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2021 par :

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________indemnité de

Audience publique du 30 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2021 par :

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________le demandeur,

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2021.En relation avec la discussion menée à l’audience autour de l’article 1er, alinéa 11, de la Convention invoqué par la

Audience publique du 26 novembre 2020Vu la fixation de l’affaire pour fixation à l’audience publique du 20 octobre 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.et lu par le premier conseiller, délégué à cette fin, en l’audience

Audience publique du 30 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2021 par :

Audience publique du 30 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021. ___________________________________________________________________________que relevé par le mandataire du demandeur à l’audience

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________le demandeur,

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________sursit à

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________indemnité de

Audience publique du 30 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 février 2021.et lu à l’audience publique du 30 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour ....

Audience publique du 30 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 mars 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2021

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 29 mars 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.