Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara le recours non fondé sous son double volet et en débouta le demandeur avec charge des frais.au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Considérant que l’appel est dès lors à déclarer non justifié et l’appelante est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Considérant qu’il suit que l’appel est à déclarer non fondé en tous ses volets et les appelants sont à en débouter ;déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

En l’espèce, Monsieur ... a été définitivement débouté de sa demande en obtention d’un statut de réfugié par l’arrêt précité de la Cour administrative du 9 octobre 2007.

demande tendant à cette fin spécifique, étant entendu que la base légale pour une demande de ce type aurait encore été inexistante au moment de l’introduction de sa première demande d’asile, plus particulièrement en ce qui concerne le statut conféré par la protection subsidiaire, de sorte qu’il n’aurait jamais été débouté définitivement de la protectionLe

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 décembre 2007, l’ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 février 2007 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de laPar

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

En effet, si la requête affirme que le demandeur, mobilisé de 1987 à 1999, aurait participé « au conflit ayant ensanglanté la province du Kosovo », force est de relever que le conflit de Yougoslavie – concernant la Slovénie, La Croatie et la Bosnie n’a débuté qu’en 1991 pour s’achever en1995 par les accords de Dayton, tandis que le conflit du Kosovo

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;