Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 9 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX et sa compagne XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant commun XXX, tous de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26

Par jugement rendu à la date du 18 mai 2005, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté les époux XXX -XXX, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-XXX, de leur recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, improprement

Par jugement rendu à la date du 11 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 octobre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la

Il a encore débouté le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.le dit non fondé et en déboute,déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la même partie aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement rendu à la date du 30 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 juin 2004 portant refus de sa demande en prolongation de son autorisation de séjour.la Cour, statuant contradictoirement, sur le

le dit non fondé et en déboute,

au fond déclare le recours non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le dit non justifié en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 19 janvier 2005, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

réfugié politique ayant débouté l’actuel appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 décembre 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente,

Par jugement rendu à la date du 27 avril 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité bhoutanaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2004 ayant rejeté comme non fondée sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et d

le 24 juillet 2003, a reçu le recours en réformation introduit par la société XXX en la forme dans la mesure où il est dirigé contre la décision directoriale du 1er avril 2004, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 12 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant

Par jugement rendu à la date du 27 avril 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable. a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 juillet 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice dudit

Par jugement rendu à la date du 23 mars 2005, le tribunal, vidant le jugement du 17 janvier 2005, a déclaré le recours en annulation irrecevable et le recours en réformation non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 6 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 12 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement rendu à la date du 2 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 novembre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens

Par jugement rendu à la date du 25 avril 2005, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté les époux XXX XXXXXX XXX, agissant en leur nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs XXX, XXX, XXX et XXX, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX,

le dit non fondé et en déboute,