Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne encore le requérant aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

ne serait intervenu que suite à la décision de l’ADEM du 7 juin 2018, décision par laquelle Monsieur ... aurait été condamné au remboursement de la somme de ... euros et dont le délai de recours aurait entretemps expiré.condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous poursuivez votre récit en évoquant que vous auriez été condamné et emprisonné pour avoir été impliqué à deux reprises dans des bagarres.Par ailleurs vous avancez, qu'en raison d'une dispute familiale à Bine, vous auriez été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans non encore purgée.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 700.- € au bénéfice de la Ville de Luxembourg ;condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

Il se prévaut, ensuite, d’une violation de l’article 125 bis de la loi du 29 août 2008 en avançant qu’en cas de retour en Turquie, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement lourde et disproportionnée, qui serait, selon lui, appliquée d’office à son encontre, dans la mesure où il y serait, sans doute, considéré, par les autorités en place et

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 1er décembre 2015, Monsieur ... fut condamné du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants, à une peine d’emprisonnement de six ans et à une amende de quatre mille euros.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne Post Luxembourg aux frais et dépens.

condamne l’Etat à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 750,- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

La partie demanderesse donne à considérer qu’il serait possible de déduire de l’analyse de l’article 59 sub 2 d) de la loi du 24 décembre 1985, traitant de la suspension de plein droit du fonctionnaire condamné disciplinairement par une décision du Conseil de discipline à la révocation ou à la mise à la retraite d'office, dans quelles situations lecondamne l

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.