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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la Ville ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. ressort des pièces versées qu’elle a attendu l’ordonnance du président du tribunal de travail du 6 février 2019 pour se faire condamner à payer les arriérés de salaires contestés ni en leur principe ni en leur quantum.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 300.- euros au bénéfice des consorts ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. rejette la demande en obtention d’un sursis à exécution, condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  9. En ce qui concerne le refus de l’octroi de la protection subsidiaire, étant donné qu’il ne ressort pas de l’audition du demandeur qu’il aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort ou qu’il pourrait subir des actes de torture ou des traitements ou sanctions inhumains et dégradants au sens de l’article 48 a) et b) de la loi du 18 décembre 2015, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. En effet, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 36 mois, alors qu’il n’aurait commis aucun crime, mais aurait seulement exprimé sa volonté de ne pas effectuer sonEtant donné que les autorités douanières seraient informées de sa désertion, il serait, immédiatement après son entrée sur le territoire turque, condamné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Le demandeur précise encore que le harcèlement serait condamné pénalement, en vertu de l’article 442-2 du Code pénal, en estimant qu’il aurait pu, au vu des faits de l’espèce, faire l’objet d’une procédure judiciaire.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne l’Etat à payer à Madame ... la somme de 1.000 € au titre d’une indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné les demandeurs originaires au frais et dépens de l’instance ;indemnité de procédure d’un montant de 10.000.- € formulée par la société (A) et condamna les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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