Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________3) qu'

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019. ___________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur

Audience publique du 20 novembre 2019Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Le même jour, le ministre sollicita dès lors auprès des autorités italiennes la reprise

Audience publique du 19 novembre 2019Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2019.Un grillage sur les limites des espaces publics

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2019.Considérant que le bulletin d’appel en garantie retient au sujet de l’engagement de la responsabilité de la réclamante que

Audience publique du 19 novembre 2019contre un acte de l’établissement public Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées (SERVIOR), Luxembourg,juin 2019 (n° 40268 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation sinon en annulation d’un acte du 28 juillet 2017 pris par l’établissement public Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, ainsi que Maître Agathe SEKROUN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2019.En votre qualité de gérant unique vous étiez en charge de la gestion journalière de la société ... en faillite.

Audience publique du 19 novembre 2019contre un acte de l’établissement public Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées (Servior), Luxembourg, en matière de primesjuin 2019 (n° 40269 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation sinon en annulation d’un acte du 28 juillet 2017 pris par l’établissement public Centres, Foyers et Services

Audience publique du 19 novembre 2019Par courrier du 19 août 2019, le ministre sollicita auprès des autorités maltaises la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui fut acceptée par ces dernières en date du 26 août 2019 sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III.Sur cette base, la Direction de l’immigration a adressé en

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2019.Néanmoins, ces voyages n'auraient rien changé alors que lesavoir dû payer une rançon de 100.

Audience publique du 18 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Könner, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.

Audience publique du 18 novembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2019.

Audience publique du 14 novembre 2019en présence de l’établissement public POST Luxembourg, Luxembourg en matière d’indemnité de chômageune durée de 182 jours de calendrier à toucher l’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet en attendant la décision judiciaire définitive du litige concernant la régularité voire l’irrégularité du

Audience publique du 14 novembre 2019demande en matière fiscale, de manière à avoir annulé les passages de la décision directoriale du 19 mars 2019 biffés dans le dispositif dudit jugement, condamné l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et fait masse des frais pour les mettre pour moitié à charge de la

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 juin et 10 octobre 2019.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Le 29 août 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 14 novembre 2019demande en matière fiscale, de manière à avoir annulé les passages de la décision directoriale du 22 mars 2019 biffés dans le dispositif dudit jugement, condamné l’Etat à payer à la demanderesse un montant de ... euros à titre d’indemnité de procédure et fait masse des frais pour les mettre pour moitié à charge de la

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019. _____________________________________________________________________________Le 2 juillet 2019, les autorités