Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 février 2012 au local ordinaire

Audience publique extraordinaire du 17 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février

Audience publique extraordinaire du 16 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2012 à 16.00

Audience publique du 16 février 2012et lu à l’audience publique du 16 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 février 2012et lu à l’audience publique du 16 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.et lu à l’audience publique du 16 février 2012 par le premier

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin Marthoz et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2012 par :

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djebar-Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 février 2012et lu à l’audience publique du 14 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 13 février 2012et lu à l’audience publique du 13 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 10 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 février

Audience publique du 9 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012.et lu à l’audience publique du 9 février 2012 par le premier

Audience publique du 9 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la