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17973.pdf
Audience publique du 5 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2004 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique du 5 mai 2004 à 11.30 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17245.pdf
Audience publique du 3 mai 2004et lu à l’audience publique du 3 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17372.pdf
Audience publique du 29 avril 2004et lu à l’audience publique du 29 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 29 avril 2004Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 avril 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17355.pdf
Audience publique du 29 avril 2004et lu à l’audience publique du 29 avril 2004, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17947.pdf
Audience publique du 29 avril 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2004.et lu à l’audience publique du 29 avril 2004 à 18.00 heures par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17298.pdf
Audience publique du 29 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2004.La demande additionnelle formulée par le mandataire des demandeurs à l’audience et tendant à voir le tribunal prononcer une interdiction à l’Etat de procéder à leur éloignement est cependant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17281.pdf
Audience publique du 28 avril 2004et lu à l’audience publique du 28 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17220.pdf
Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 28 avril 2004 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17293.pdf
Audience publique du 28 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17302.pdf
Audience publique du 26 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 avril 2004et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17922.pdf
Audience publique du 22 avril 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 22 avril 2004 à 17.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17265.pdf
Audience publique du 21 avril 2004et lu à l’audience publique du 21 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17080.pdf
Audience publique du 21 avril 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 21 avril 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17799.pdf
Audience publique du 21 avril 2004 =============================et lu à l’audience publique du 21 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17886.pdf
Audience publique du 19 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.et lu à l’audience publique du 19 avril 2004 à 18.00 heures par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17864.pdf
Audience publique du 14 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2004 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17865.pdf
Audience publique du 14 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2004 par :
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