Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Maître Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport,

Audience publique du 16 juin 2004et lu à l’audience publique du 16 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 2004 ============================et lu à l’audience publique du 16 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2004et lu à l’audience publique du 14 juin 2004 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2004 ============================A l’audience du 7 juin 2004, fixée pour les plaidoiries, le tribunal a rendu les mandataires des parties attentifs à l’article 4 (2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et les a invité à faire valoir leurs observations

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004 à 15:30 heures.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2004Vu la lettre télécopiée de Maître NGONO NAH du 24 mai 2004, informant le tribunal qu’elle ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 10 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ==========================A l'audience, le tribunal a soulevé la question de sa compétence au regard de l'article 84 de la Constitution en vertu duquel les litiges qui ont pour objet des doits civils, dont font partie les questions de propriété, sont du ressort exclusif des tribunaux judiciaires.Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 204 ===============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ===============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, elle fait encore exposer que la décision ministérielle attaquée seraitet lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004 ============================Vu la lettre télécopiée de Maître Daniel Baulisch du 11 mai 2004, informant le tribunal de ce qu’il ne pourrait pas se présenter à l’audience du 17 mai suivant fixée pour les plaidoiries de l’affaire et précisant qu’il entend se référer à ses conclusions ;et lu à l’audience publique du 27 mai 2004,

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.