Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Claude SCHMARTZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a conclu à la recevabilité de l’acte d’appel en faisant valoir que

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.Le tribunal retint avoir soulevé dès la première

Audience publique du 29 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 28 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yasmine CHERIFI et Madame le délégué de Gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nadia CHOUHAD, en remplacement de Maître Laurent NIEDNER, et Monsieur le

Audience publique du 28 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER en

Audience publique du 28 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 avril 2008. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 28 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando DIAS SOBRAL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 25 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Chris SCOTT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 avril 2008.et lu par le premier

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélia JÖBSTL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 24 avril 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean TONNAR, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 janvier, 14 février et 13 mars 2008 ;Ainsi jugé et délibéré par : Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 par :

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Louis TINTI et Ardavan FATHOLAHZADEH, agissant en son remplacement, de même que les délégués du Gouvernement Madame Marie-Anne KETTER et Monsieur Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 11 février et 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l