Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 à 17.00 heures par le

Audience publique du 25 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 25 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 25 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Frédérique LIFRANGE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudia MONTI, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’

Audience publique du 24 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mars 2004 par

Audience publique du 22 mars 2004et lu à l’audience publique du 22 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2004 par le vice-

Audience publique du 18 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jean SCHAUS, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 18 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’