Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par jugement n° 1585/97 du 14CAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 15 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004 à 15.00 heures.

Audience publique du 10 mars 2004et lu à l’audience publique du 10 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 10 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 10 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 mars 2004 par le vice-

Audience publique du 8 mars 2004et lu à l’audience publique du 8 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Astrid BUGATTO en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 8 mars 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 mars 2004 par:

Audience publique du 3 mars 2004 ============================et lu à l’audience publique du 3 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mars 2004