Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pascal Peuvrel du 26 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Monsieur ... du 30 novembre 2020 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 1er décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 29 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement du Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, juge, Marc Frantz, juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2020. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2021 par :

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2021 par :

Audience publique du 26 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2021.

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2021, par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 décembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 19 janvier 2021 à laquelle elle avait été fixée à ces fins.

Audience publique du 26 janvier 2021Vu l’avis du greffe du 5 janvier 2021 accordant aux parties un délai supplémentaire jusqu’au lundi 18 janvier 2021 à midi et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 19 janvier 2021 ;Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience

Audience publique du 26 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser, Maître Serge Marx, assisté Maître Alexandre Verheyden, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2020.

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020 et vu les remarques de Maître Alexandre Chateaux du 30 septembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25