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42503C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41317.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41263.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41572.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41407.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41637.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43109.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43030.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.un des deux statuts de protection internationale, de sorte que le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41887.pdf
rappelant l’historique du conflit kurde en Turquie en soulignant en substance que l’insurrection du PKK aurait débuté en août 1984 dans la région de l’Anatolie du Sud-Est et que durant la décennie 1990, le gouvernement turc aurait finalement reconnu l’identité kurde, leur aurait promis un investissement écologique dans la région et leur aurait offert laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41731.pdf
au fond le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41252.pdf
au fond le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42697.pdf
Le 18 octobre 2018, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (Numéro 41356C du rôle), au motif que: « (...) Monsieur ... a situé les motifs l'ayant amené à quitter son pays d'origine au niveau des menaces de mort émanant des milices en place qui auraient tenté de lui extorquer l'Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43095.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39853.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40975.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40976.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42683.pdf
demandeurs de protection internationale afghans déboutés en Europe.Afghans ont été remis dans l’avion pour Kaboul en 2016 après que leur demande d’asile a été déboutée en Europe, contre moins de 3.300 en 2015 (Il s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait connaissance du fait que, après l’avoir définitivement débouté de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41072.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41030.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42180C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 31 décembre 2018 en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 28 novembre 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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