Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________A chaque fois on vous aurait dit que « quelque chose» aurait changé.sources internationales

Audience publique du 3 mai 2011contre deux décisions du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours (maintien en service au-delà de la limite d’âge)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 décembre 2010 (n° 26856 du rôle) ayant déclaré fondé le recours introduit par Madame ..., chargée de cours, demeurant àet ayant annulé une

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.du journaliste aurait suscité la réaction de l’opinion publique qui aurait exigé l’ouverture d’une enquête judiciaire.étant précisé

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 29 mars 2011.A l'appui de son recours, il fit exposer qu'en 2002, il serait entré en contact avec le mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo, ci-après

Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Antonio RAFFA et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011. _________________________________________________________________________________Au vu de ces éléments, et en l’état actuel

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... ... est

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... est

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... est

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... est

Audience publique du 3 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.Dès qu'un de ces éléments change, ilmodifications apportées à la loi du 5 mai 2006,

Audience publique du 26 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Virginie ROELENS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010. ___________________________________________________________________________sur le territoire du demandeur : « Tout

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2011.Les premiers juges se référèrent à l’article 1er de la loi du 7 juillet 1971 qui dispose que « le ministre de la

Audience publique du 12 janvier 2011en matière de marchés publics ________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur Alzette du 20 février 2009 d'annuler la

Audience publique du 10 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.chargées du maintien de la sécurité et de l'ordre publics au Kosovo ont refusé ou ont été incapables de vous

Audience publique du 13 décembre 2010en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Steve HELMINGER et Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ en leurs plaidoiries

Audience publique du 9 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 novembre 2010.S’il est certes exact que l’aménagement des lieux a été changé au courant de l’année 2009, notamment suite à la visite des lieux

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUECK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.Le principe général du délai raisonnable est applicable à l’hypothèse particulière d’une

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.Le principe général du délai raisonnable est applicable à l’hypothèse particulière d’une

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2010.Sous l'angle de vue de la mobilité et des problèmes inhérents à la circulation routière, il faut de nouveau préciser que le développement économique