Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.et lu à l’audience publique du 19 mars 2012 par le premier vice-président,

Audience publique extraordinaire du 16 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mars 2012, à 11:30 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 mars 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 14 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2012 par :

Audience publique du 14 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2012 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 8 mars 2012et lu à l’audience publique du 8 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2012Il convient de prime abord de relever qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire des consorts ... a déclaré renoncer à la demande de jonction de la présenteet lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gueorgui Gotzev et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gueorgui Gotzev et Monsieur le délégué du

Audience publique du 7 mars 2012et lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2012 par :

Audience publique du 6 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAO-BAKELE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 6 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 février 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 6 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 mars 2012et lu à l’audience publique du 5 mars 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique extraordinaire du 2 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 février 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 1er mars 2012et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012.et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-

Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.