Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Audience publique du 15 octobre 2012et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.la procédure accélérée, il y a lieu de considérer qu’ils n’entendent pas attaquer ce volet de la décision, ainsi que le

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2012.que des explications du mandataire du demandeur, interrogé à ce sujet par le tribunal à l’audience publique du 8 octobre 2012, que par sa requête le

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.Chaque audience aurait coûté ....- euros et vous auriez investi à peu près ....- euros pour cette affaire.et lu à l’

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 septembre et 3 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2012 par le vice-président,

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 8 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012.A l’audience des plaidoiries le litismandataire des demandeurs a précisé que conformément au contenu du corps de son

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 octobre 2012,

Audience publique du 8 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 septembre 2012 et 3 octobre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012 à 17:00 heures par