Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
14122 résultat(s) trouvé(s)
  1. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale29 juin 2016 (n° 37191 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledemeurant à L-... ..., ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2016 (n° 36601 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2016 (n° 36277 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2015 rejetant sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. de Monsieur ... ..., ... (Bangladesh) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37753C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2016 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, munie à cet effet d’un mandat du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2016 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 26 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2016 (n° 36390 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 juin 2016 (n° 36589 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juillet 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordre deLe 3 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...et consorts, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileKosovo), tous de nationalité kosovare, élisant domicile en l’étude de Maître Karima Hammouche, préqualifiée, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2015 portant refus de lui accorder la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant aux termes de son dispositif à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2016 de statuer sur le bien-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersretenues actuellement au Centre de rétention à Findel, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2016, lui notifiée le 7 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2016 (n° 36001 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerscontre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 juin 2016 (n° 36001 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juin 2016 (n° 36425 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leLe 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalel’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. no 36831 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2015 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision;modifiée du 5 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  265
  4. Page  266
  5. Page  267
  6. Page  268
  7. Page  269
  8. ...
  9. Page suivante