Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 février 2008 lors de laquelle Maître Henri FRANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER ont encore été entendus en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Henri Frank, Serge Marx et Samantha Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2008.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Henri Franck, Serge Marx et Samantha Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, à l’audience publique du 11 mars 2008, en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2008.

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2008 par :

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 19 mars 2008Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 19 mars 2008 par :

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre FELTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2008.

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2008 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008. _____________________________________________________________________cet élément, d’ailleurs expressément relevé par le tribunal lors de l’audience

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2008.

Audience publique du 17 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2008 par :

Audience publique du 17 mars 2008l’audience publique du 10 mars 2008 indiquant par ailleurs exclusivement une vocation d’habitation de la construction, de sorte que la construction litigieuse doit être considérée comme étant actuellement non conforme à la destination de la zone verte au sens de la loi modifiée du 19 janvier 2004 et dès lors actuellement non

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Guvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 13 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître René Faltz, Maître Patrick Kinsch et Maître Claudia Thirion, en remplacement de Maître François Prum, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.