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40816.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40817.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42750.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41512C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2018 (n° 39260 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2016 (nos C 18546a, C 18547a et CDans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41277.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43053.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42729.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42726.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42740.pdf
aux conditions matérielles d’accueil, ces personnes ayant toutefois soit été auparavant déboutées de leur demande de protection internationale en Italie, soit quitté volontairement et irrégulièrement l’Italie.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42725.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42730.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42760.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40058.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41683.pdf
dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 11 avril 2018, décision qui ne fit pas l’objet d’un recours contentieux.déposé le 13 mars 2017 une demande de protection internationale au Luxembourg, qu’il a été débouté de celle-ci et que la décision ministérielle de refus n’a pas fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42736.pdf
Dans ce contexte, le demandeur donne à considérer que ses droits procéduraux ne seraient pas garantis en Pologne alors qu’on y pratiquerait le renvoi forcé dans leur pays d’origine des demandeurs d’asile déboutés.des demandeurs de protection internationale déboutés vers leur pays d’origine, et faute de preuve contraire apportée par le ministre, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40909.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43113.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42280C.pdf
Par jugement du 17 décembre 2018, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta Monsieur ..., tout en rejetant les demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure de ce dernier, ainsi que de la commune de ... et de la société ... et en condamnant le demandeur aux frais.L’appel n’étant, de la sorte, justifié en aucun
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42447C.pdf
Luxembourg respectivement les 17 octobre 2018 et 22 janvier 2019 (nos 39978 et 39978a du rôle), par lesquels elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 12 mai 2016 portant reconnaissance d’équivalence de son certificat d’épreuves du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42501C.pdf
demeurant en Irak et ayant élu domicile en l’étude de Maître Françoise NSAN-NWET, préqualifiée, sise à L-2449 Luxembourg, 25a, Boulevard Royal, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 février 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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