Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un jugement du 11 août 2006 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ...fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois pour vol et tentative de vol.condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 26 mars 2007, devenu définitif le 8 mai 2007, Monsieur ... fut condamné, du chef de coups et blessures par imprudence, de vitesse dangereuse selon les circonstances, du défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation et du défaut deau fond

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais ».le condamne aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

aurait exposé M. XXX à la participation à des actions militaires contraires à des raisons de conscience valables ou que des traitements discriminatoires risquaient de lui être infligés, de même qu’il n’est pas établi que l’intéressé risquerait d’être condamné à une peine disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction ou que la condamnation

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.