Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.Le 12 novembre 2013, le ministre du Travail, de l

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.qu’une demande de reprise en charge en vertu de l

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Par un arrêté du ministre de l

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.En application des dispositions de l’article 9 (5) de la loi du 5 mai 2006, et au vu des

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu à l’audience publique du 2 décembre 2013 en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendue en sa plaidoirie, Maître Barbara Najdi n’étant ni présente ni représentée.En 2010, la police vous aurait chargé de trahison.En effet, bien que la corruption soit présente, le

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Le ministre lui demanda par courrier du 11

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.L’« administrateur ad hoc » est autorisé à assister à cet entretien

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Quant aux prétendues maltraitances infligées au demandeur par des membres de

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Massica Bentahar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Ayant constaté, à la

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ______________________________________________________________________________En date du 28 octobre 2011, le ministre du

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.fait qu’elle aurait été trop lourde à prendre en

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013. ______________________________________________________________________________En date du 3

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.A cette occasion, il expliqua qu’il aurait été secrétaire d’

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.Son affirmation que le juge en charge de son dossier serait un ami de son

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.As for the international military presence, United States