Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2011. ___________________________________________________________________________que la déduction de charges extraordinaires ainsi que l’excédent de frais d’obtention et

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.Quant à la situation générale de la communauté des Rom en Serbie, s’il

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Vous expliquez que vous n'auriez pas été accepté dans une clinique

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.

Audience publique du 26 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jan KLEIN, respectivement Elie RAIMOND et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, respectivement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mai et 19 septembre 2011.

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2011.conservation et de la remise en valeur du « charme de cette construction caractéristique de l’habitat rural ».qui auraient été placés sous protection spéciale en

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2011.3. l’emploi de la main-d’œuvre étrangère, applicable au moment de l’entrée sur le territoire du demandeur, tout étranger âgé de

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.Elle relata plus particulièrement avoir été membre du parti politique UFC (Union des Forces du Changement) et avoir en cette qualité

Audience publique du 6 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011.le PAG », en englobant à la zone hôtelière la notion de « tertiaire », de sorte que la destination de la zone aurait changé pour devenir plus

Audience publique du 29 juin 2011auraient continué et au quotidien rien n’aurait changé, dans la mesure où les demandeurs auraient été insultés à chaque déplacement.Il ressort toutefois des explications du délégué du gouvernement que la situation des Rom a changé ces dernières années.18 janvier 2011, n° 27370C du rôle, publié sous http://www.justice.public.

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative préconisa dans sa prise de position du 11 mai 2009 que je

Audience publique du 28. juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2011.Or, depuis 2005, la situation politique au Togo n’aurait pas nettement changé.Pour le surplus, et pour autant que de besoin, la partie publique déclare se référer à son

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative préconisa dans sa prise de position du 11 mai 2009 que je

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative préconisa dans sa prise de position du 11 mai 2009 que je

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juin 2011 ===============================Ouï Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Monsieur le délegué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 1er juin 2011 ;Un préjudice est grave au sens de l'article 11 de la loi modifiée du

Audience publique du 18 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________moindre agression physique - le demandeur en

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________Les huit dernières années vous auriez souvent changé de domicile en fonction du travail

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Ils insistent sur ce que jusqu’au conflit de 1999, ce village aurait été exclusivement