Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004 ============================Vu la lettre télécopiée de Maître Daniel Baulisch du 11 mai 2004, informant le tribunal de ce qu’il ne pourrait pas se présenter à l’audience du 17 mai suivant fixée pour les plaidoiries de l’affaire et précisant qu’il entend se référer à ses conclusions ;et lu à l’audience publique du 27 mai 2004,

Audience publique du 27 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mai 2004 par:

Audience publique du 26 mai 2004et lu à l’audience publique du 26 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 26 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 mai 2004 à 14.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004et lu à l’audience publique du 26 mai 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Laurent LUCAS, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Laurent LUCAS, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 24 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude WASSENICH et Lise REIBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.S’il est vrai que le mandataire de la société demanderesse a contesté à l’audience l’exercice illégal de l’activité

Audience publique du 24 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 24 mai 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 19 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 2004 ==========================et lu à l’audience publique du 19 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 19 mai 2004 par le vice-président, en présence

Audience publique du 19 mai 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004 à 9.00 heures.A l’audience, le délégué a confirmé que le rapatriement devrait avoir lieu le 25 mai

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.